Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots)

Objet du marché

La présente consultation concerne les : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Elle est décomposée en 5 lots géographiques.A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 3 163 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m², les giratoires sont au nombre de 562. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Règlement de la consultation (RC)

Tranches et options

Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Précisions de l'acheteur

Motifs exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - Prix : 63 % - Valeur technique: 17 % - Valeur environnementale: 20 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et noté sur 17 points, pour tous les lots.Sous-critère n°1 - Formules Bbm (12 points) Sous-critère n°2 - Moyens matériels et humains dédiés pour réaliser les chantiers d'enrobés (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points, pour tous les lots: Sous-critère Env 1-1 - Equipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction d'agrégats d'enrobés (Ae) et fabrication d'enrobés tièdes (4 points), se décomposant comme suit: Sous-sous-critère Env 1-1.a - L'introduction d'agrégats d'enrobés dans les enrobés dans lesquels les agrégats d'enrobés sont autorisés (2 points) Sous-sous-critère Env 1-1.b - La fabrication d'enrobés tièdes (2 points) Sous-critère Env 1-2 : Pourcentage d'agrégats d'enrobés (Ae) dans les enrobés (16 points), se décomposant comme suit: Sous-sous-critère Env 1-2.a - Enrobés d'assise (8 points) Sous-sous critère Env 1-2.b - Enrobés liaison / roulement (8 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché