TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
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L'essentiel
Objet du marché
TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Tranches et options
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
imputations budgétaires : section de fonctionnement (Article 615231 sur le budget commune et logements / Article 61528 sur les autres budgets annexes) et section d’investissement (Article 2315 Opération diverses sur tous les budgets).
En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
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Le montant minimum annuel du marché est de 150 000 € HT et le montant maximum annuel de 1 500 000 € HT.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Toulon
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.