Travaux D'Enlevement Des Graffitis Et Affiches Sur Les Ouvrages Du Departement Des Pyrenees-Orientales
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 20 000,00 euro(s) HtMaximum 150 000,00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objet le nettoyage de graffitis et affiches sur l'ensemble des ouvrages du domaine public départemental. Il peut s'agir des ouvrages d'art, des bâtiments, du mobilier, des digues, des berges, des quais, des écrans antibruit, des équipements routiers y compris la signalisation verticale du Département des Pyrénées-Orientales
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.