TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET AMENAGEMENT D'ESPACES POTAGERS 2024 - 2027

Objet du marché

La consultation porte sur des travaux d'embellissement, des travaux d'aménagement paysagers et horticoles, des travaux de maçonnerie, la création d'espace potager avec des jardinières en bois au sein des établissements scolaires, et l'enlèvement des dépôts sauvages sur la commune de Saint Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec des montants maximums. La présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct

Tranches et options

Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Précisions de l'acheteur

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La variante sont interdites. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 [email protected]

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis