TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’INSTALLATION DE FAUX PLAFONDS POUR LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.

Objet du marché

TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’INSTALLATION DE FAUX PLAFONDS POUR LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.

Tranches et options

Indiquée dans les documents de la consultation. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 4 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Les lots 1, 2, 3 et 4 sont passés pour une durée de 24 mois chacun à compter de leur notification. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Le maximum en montant de chaque lot est fixé à 4 000 000 € HT (montant en € HT par période, multiplié par le nombre de reconductions) sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder 4 ans, toutes périodes confondues. Le maximum en montant de l’accord-cadre est fixé à 16 000 000 € HT (montant en € HT par période, multiplié par le nombre de reconductions) sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder 4 ans, toutes périodes confondues.

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.