Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des travaux deau potable sur le territoire de la Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000 euro HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/02/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.