Travaux de dragage sur la Sarthe navigable et sur La Mayenne navigable
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de co
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2025 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 2 :Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°3 :Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Le montant maximum par période pour la Sarthe est : 216 000 euro(s) HT et pour la Mayenne : 120 000 euro(s) HT Total par période : 336 000 euro(s) HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 20%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.