Travaux de dragage et de dépotage des sédiments et de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts du Condé-Pommeroeul et prestations associées.

Objet du marché

La consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de dragage et de dépotage des sédiments et de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts du Condé-Pommeroeul et prestations associées

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera ensuite reconductible annuellement tacitement deux (2) fois, sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder six (6) ans. Il est dérogé à l'article L 2125-1 du CCP en proposant une durée maximale de l'accord-cadre de 6 ans, pour les raisons développées au § 2.3.2 du règlement de la consultation.

Précisions de l'acheteur

Lieu d'exécution : La zone d’étude et de travaux s’étend sur le canal du Condé -Pommeroeul du Grand large de Fresnes -sur-Escaut à la confluence entre le canal de l’Escaut et le condé-Pommeroeul jusque l’écluse d’Hensies en Belgique ainsi que les terrains de dépôts n°5 à Fresnes-sur-Escaut ; n°13 à Condé-sur-l’Escaut ; n° 101 à Maing et TD 19 à Thivencelles et tout autre site faisant l’objet de dépotage de sédiments issus du canal du Condé-Pommeroeul (château L’abbaye ou toute autre filière d’évacuation) ou tout autre lieu opportun au regard du projet.

Recours

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Tél : +33 320631300 Télécopie : +33 320306840 Courriel : [email protected]