TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION DE BATIMENTS OU D'OUVRAGES DIVERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION DE BATIMENTS OU D'OUVRAGES DIVERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : les travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy.
Recours
Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.