Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Recours
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.