Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, le doublement ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, le doublement ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours, conformément aux recommandations des organismes de prévention.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 500 000.00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 8 000 000.00 euro(s) Ht
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- Titulaire
- Nouvetra
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.