Travaux de déconnexion des Eaux claires parasites (ECP) de la Rivière des Layes et de la Becque du Crachet
Travaux de déconnection des Eaux claires parasites (ECP) de la Rivière des Layes et de la Becque du Crachet
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de déconnection des Eaux claires parasites (ECP) de la Rivière des Layes et de la Becque du Crachet
Tranches et options
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Recours
Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.