Travaux de curage et dépollution de l'ensemble du bâtiment Tarnier et des locaux techniques extérieurs (Paris 6ème)

Objet du marché

La présente consultation porte sur le marché de travaux de curage et dépollution des bâtiments 13 et 14 et des locaux techniques extérieurs dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble Tarnier (Paris 6ème)

Précisions de l'acheteur

Le présent marché comporte une variante obligatoire et deux variantes libres. Variante obligatoire : Une variante obligatoire au sens de l’article R 2151 – 8 et R2151 – 9 du code de la commande publique, est exigée. Cette variante obligatoire (VO) concerne une prestation de dépose soignée, stockage et organisation de l’enlèvement d’éléments en vue de leur réemploi ex-situ, à proportion de 20 % des matériaux identifiés dans la notice réemploi pour cette catégorie. Cette variante obligatoire est à prix global et forfaitaire. Les candidats devront y répondre obligatoirement. Si ce n’est pas le cas, leur offre sera déclarée irrégulière et sera écartée de l’analyse. Le pouvoir adjudicateur indiquera dans l’acte d’engagement, au jour de la notification du marché, s’il retient ou non la variante obligatoire décrite au marché.

Variantes libres : Des variantes libres, sur proposition de l’entreprise au sens de l’article R 2151 – 8 du code de la commande publique, seront autorisées. Ces variantes concernent : - variante libre n° 1 (VL1) : les modalités de travaux de curage et de traitement des déchets ou des éléments déconstruits dans un objectif de recyclage en boucle fermée des produits verriers, des plaques de plâtre et de la laine de verre ; - variante libre n° 2 (VL2) : une prestation de dépose soignée, stockage et organisation de l’enlèvement d’éléments en vue de leur réemploi ex-situ, à proportion de 30% minimum des matériaux identifiés dans la notice réemploi pour cette catégorie. Ces deux variantes libres sont à prix global et forfaitaire. S’agissant des variantes libres, le candidat aura la possibilité de ne pas y répondre ou de répondre à l’une des deux uniquement (son offre ne pourra pas être écartée au motif de l’absence de l’une ou des deux variantes). Le pouvoir adjudicateur indiquera dans l’acte d’engagement, au jour de la notification du marché, s’il retient ou non une variante libre ou les deux variantes libres décrites au marché.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).