Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan, à Cachan (94
Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan, à Cachan (94
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de travaux portant sur le curage et la démolition sélective de bâtiments y compris l'évacuation des matériaux et de la remise en état de l’emprise chantier et des avoisinants.
Précisions de l'acheteur
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.