Travaux de création, reprofilage et curage de fossés le long des routes départementales
Travaux de création, reprofilage et curage de fossés le long des routes départementales
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- SIRET titulaire
- 42255602700015
- Montant attribué
- 300 000 €
- Date d'attribution
- 06/05/2025
- Offres reçues
- 3
- Procédure
- Procédure adaptée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
- Considérations sociales
- Pas de considération sociale
- Considérations environnementales
- Critère environnemental, Clause environnementale
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.