TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE RESEAUX D'ARROSAGE
TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE RESEAUX D'ARROSAGE
L'essentiel
Objet du marché
La conception de l'installation des réseaux d'arrosage tiendra compte des besoins en eau de la surface à arroser et des données locales de l'E.T.P et E.T.R. Les réseaux seront dimensionnés pour pouvoir couvrir ces besoins, et ce pour chaque site. L'installation devra apporter l'eau de manière à éviter les excès ou les manques.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 10 000 EUR HT ; maximum annuel : 70 000 EUR HT
Les prix contractuels sont ceux mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement réalisées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction éventuelle est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.