Travaux de création, remplacement et mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du Département des Hauts-de-Seine

Objet du marché

Les travaux du présent marché ont pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'ascenseurs et appareils de levage, y compris les gaines où ils prennent place si celles-ci ne sont pas existantes, au sein du patrimoine immobilier du Département des Hauts-de-Seine et notamment dans le cadre de son Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP). Les bâtiments concernés sont ceux dont le département a la propriété ou la jouissance ( bâtiments administratifs, IGH, etc, ..) y compris les établissements publics d'enseignement (collèges), mais également ceux pour lesquels le département est devenu propriétaire ou gestionnaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les travaux concerné sont décrits au CCTP. Durée : période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans Accord-cadre mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) alloti géographiquement (Nord et Sud), multi-attributaire pour chaque lot (2 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). A défaut de concurrence, l'accord-cadre sera transformé en accord-cadre mono-attributaire. Un même candidat ne peut être attributaire que d'un seul lot . Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commandes et les marchés subséquents. Modalités des bons de commandes et marchés subséquents : - Les travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 300.000 euro(s) HT seront réglés par émissions de bons de commande par application des prix unitaires du BPU - Les travaux dont le montant estimé dépasse 300.000 euro(s) HT feront l'objet de marchés subséquents à prix global et forfaitaire fixé dans le marché subséquent Attribution des bons de commandes entre les différents titulaires de chaque lot: Pour toute commande à effectuer au titre de l'accord-cadre, le maître de l'ouvrage procèdera de la manière suivante : L'accord -cadre sera notifié en précisant l'ordre d'attribution suivant : - Attributaire A : candidat classé en première position à l'issue de l'analyse des offres ; - Attributaire B : candidat classé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres ; L'attributaire A se verra attribuer l'ensemble des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre. En cas de manquement à la bonne exécution, constaté dans les conditions prévues au C.C.A.P, le maître d'ouvrage pourra décider de modifier ce processus. (La liste des manquements figure au CCAP) Passation des marchés subséquents : ils seront conclus sur la base d'un montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Ils seront attribués après mise en concurrence, lors de la survenance du besoin, pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus de répondre à l'ensemble des marchés subséquents, notamment dans le cas où le département lance simultanément plusieurs marchés subséquents s'exécutant aux même dates. La lettre de consultation précisera les conditions de la mise en concurrence propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés et énumérés ci-après : · Prix des prestations de 40% à 90% · Valeur technique de l'offre de 10% à 60% (notamment : planning de réalisation, organisation du chantier, …) ET/OU6 · Délai d'exécution de 0% à 60% La pondération exacte applicable et le contenu du mémoire technique seront précisés dans chaque lettre de consultation

Tranches et options

Des prestations similaires sont prévues au Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise