Travaux pour la création de la Maison de Roquefort à Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - LOTS 02 à 11 - RELANCE LOTS 02-03-05-11

Objet du marché

-Aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages : oCréation et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village, oRéseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris oDémolitions rendues nécessaires par le projet oOuvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement) oDémolition et confortements structurels -Rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² : oLa maison de Roquefort et ses sanitaires publics La présente consultation fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux pour les lots 2-3-5-11, les autres lots 1-8-9-10 étant déjà attribués, le lot 6 étant supprimé et les lots 4 et 7 relancés en procédure adaptée petits lots. Les lots 05 et 11 sont traités à prix unitaires. Les lots 02 et 03 sont traités à prix global et forfaitaire. Pour les lots 2, 3 et 5, le marché ne se décompose pas en tranche (une tranche ferme : Travaux principaux). Pour le lot 11, les travaux seront exécutés en 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle), cf. articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique : - Tranche ferme : Travaux principaux - Tranche Optionnelle 1 : Tranchée et tunnel d'accès à l'ascenseur

Tranches et options

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les propositions relatives à chaque Pse seront intégrées dans l'acte d'engagement. - Pse4 au Lot 02 - Remplacement couverture zinc par couverture métallique Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le délai de réalisation sera de 20 mois dont 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 01. Les délais d'intervention propres à chacun des différents lots objets de la présente consultation s'inscriront donc dans ce délai global à compter de la date de notification des marchés. Le délai propre à chaque lot est précisé dans le planning joint à la présente consultation. Date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot 01 à intervenir = Mi-avril 2024. Une visite de site est obligatoire pour le lot 05 (facultative pour les autres lots), une attestation de visite devra ainsi être remise dans l'offre (cf. modalités à l'article 6 du Rc + attestation dans le dossier de consultation)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)