Travaux pour la création de la Maison de Roquefort à Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - LOTS 02 à 11

Objet du marché

-Aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages : oCréation et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village, oRéseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris oDémolitions rendues nécessaires par le projet oOuvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement) oDémolition et confortements structurels -Rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² : oLa maison de Roquefort et ses sanitaires publics La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 11, le lot 1 faisant l'objet d'une consultation anticipée en cours, lancée le 28/11/2023. Le lot 11 est traité à prix unitaires. Les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 10 sont traités à prix global et forfaitaire

Tranches et options

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les propositions relatives à chaque Pse seront intégrées dans l'acte d'engagement. - Pse2 au Lot 08 - Comptage Rt

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

D- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)