Travaux pour la création de la Maison de Roquefort à Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - RELANCE LOTS 02 ET 03

Objet du marché

- Aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages :o Création et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village, o Réseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris oDémolitions rendues nécessaires par le projet oOuvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement) oDémolition et confortements structurels - Rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² : oLa maison de Roquefort et ses sanitaires publics La présente consultation fait suite à un 2ème appel d'offres déclaré sans suite pour les lots 2-3, les lots 1-8-9-10-11 étant déjà attribués ou en cours d'attribution, le lot 6 étant supprimé et les lots 4-5-7 encore en cours d'analyse. Les lots 02 et 03 sont traités à prix global et forfaitaire. Les marchés des lots 02 et 03 ne sont pas divisés en tranches. Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 20 mois dont 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 01.Les délais d'intervention propres à chacun des différents lots objets de la présente consultation s'inscriront donc dans ce délai global à compter de la date de notification des marchés. Le délai propre à chaque lot est précisé dans le planning joint à la présente consultation. Date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot 01 à intervenir = 22 avril 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)