Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R21
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024.Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance.Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027.***Pénalités pour non-réponse à un marché subséquentEn cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée.3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du Ccp
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.