Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN

Objet du marché

Création d'un aménagement cyclable, création d'un giratoire et aménagement de sécurité RD 25, du PR 0+0320 au PR 1+ 0825 RD 25, sur le territoire de la commune de FERIN L'opération fait l'objet d'une convention de partenariat pour la réalisation de travaux et l'exploitation ultérieure des aménagements. Dans le cadre de cette convention, les travaux sont cofinancés respectivement à hauteur de : - 70 % par le Département du Nord, - 11,30 % par la commune de Férin, - 11,30 % par le Fonds de concours mobilité douce et active de Douaisis Agglo - 7,40 % (limité à 100 000 euro(s) ) par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage, l'exécution et le règlement des travaux au titulaire du marché et perçoit, sur présentation de l'état récapitulatif final des dépenses, la participation financière de la commune de Férin, de Douaisis Agglo et du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Ces rubriques n'ont donc pas d'impact pour les entreprises et ne servent qu'à l'organisation juridique et financière des travaux entre les maître d'ouvrage

Tranches et options

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : période de préparation novembre 2024 - démarrage de travaux décembre 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement avec cofinancement tel qu'indiqué en description. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."