Travaux courants de voirie - Lot no 21 : Petits travaux courants de voirie
Travaux courants de voirie - Lot no 21 : Petits travaux courants de voirie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) Ht.Les montants annuels s'entendent pour l'année civile
Attribution
- Titulaire
- Colas France
- Date d'attribution
- 19/05/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.