Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
L'essentiel
Objet du marché
Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Précisions de l'acheteur
En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Les montants maximums par lots et par établissements sont indiqués dans l'annexe 1 au CCAP « Liste des lots et montants maximums ». L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000Euros HT sauf pour les lots suivants pour lesquels le montant maximum par bon de commande est porté à 100 000Euros HT : - Lots 17 et 58 : Plomberie - Sanitaires - Lots 18 et 59 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - Lots 4, 32 et 45 : Plomberie -Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Désenfumage - Lots 9, 24, 37, 50 et 65 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - Lots 11, 26, 39, 52 et 67 : Voiries - Réseaux Divers
Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d'état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000Euros HT. Au-delà de ce seuil, la passation d'un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000Euros HT n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre.
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Les lots 13, 21, 28, 41, 54 et 62 sont sans objet, par conséquent ils ne figurent pas dans la numérotation du présent accord-cadre.
La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre. A l'attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d'un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage ; - Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 23 et 49 à compter du 03/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.