Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67.
Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67.
L'essentiel
Objet du marché
Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67. Cette consultation concerne uniquement les lots n° 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67, par conséquent et afin de garder une cohérence avec l'accord-cadre initial, la numérotation des lots ne se suit pas. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique (pour les lots n° 30 et 36 décisions du 07/07/2025, pour les lots n° 2 et 49 décisions du 18/07/2025 et pour les lots n° 23, 56 et 67 décisions du 06/08/2025. Avis de publicité initial publié le 19/02/2025 au BOAMP (n° 25-18698) et au JOUE (n° 110826-2025). Avis rectificatif n°25-32490 publié au BOAMP le 23/03/2025 et n° 189552-2025 publié le 25/03/2025 au JOUE. Avis de résultat paru le 09/09/2025 au BOAMP (n° 25-99613) et au JOUE (n° 586229-2025)).La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est calculée sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit sur 48 mois. Les montants maximums par lots et par établissements pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) figurent à l'annexe 1 du CCAP. Le montant maximal de la procédure initiale (25TE0008), incluant l'ensemble des lots, est de 58 670 000Euros HT. Le montant maximum du présent accord-cadre pour sa durée totale (relance des lots 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67) est de 4080000Euros HT. En application des articles R.21621 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000Euros HT sauf pour le lot 67 pour lequel le montant maximum par bon de commande est porté à 100 000Euros HT. Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d'état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000Euros HT. Au-delà de ce seuil, la passation d'un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000Euros HT n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre. A l'attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d'un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage -Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qua
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.