Travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2023-2027)
Travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2023-2027)
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres reçues.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.La présente consultation est divisée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé avec des montants minimum et maximums annuels
Attribution
- Titulaires
- Ceccon Btp, Luc Maulet, Groupement d'entreprises Sarl Ferrand (mandataire)/Tplm/Satp
- Date d'attribution
- 17/02/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 60 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.