TRAVAUX DU CONTOURNEMENT DE MARANS
TRAVAUX DU CONTOURNEMENT DE MARANS
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché global passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif définie aux articles L.2124-4, R.2124-5, .2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature du dialogue. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimée est de 60 millions d'euros HT. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:Nombre minimal envisagé:3 Nombre maximal envisagé:4 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Précisions de l'acheteur
Le planning prévisionnel de la procédure est indiqué dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Voir plus
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise qui sera en charge des travaux de génie civil.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée par un bureau d'études juridiquement indépendant, identifié clairement dans le groupement comme cotraitant.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats peuvent se rendre sur place durant la phase candidature. Ils ne pourront toutefois pas pénétrer sur les parcelles privées. Les candidats retenus devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché suivant les conditions définies dans la lettre d'invitation à participer au dialogue qui sera adressée aux candidats admis à dialoguer. Les candidats retenus seront autorisés, via l'arrêté préfectoral délivré par le préfet de Charente-Maritime le 15/01/2025 et dans le cadre défini par ce dernier, à pénétrer sur les parcelles privées recoupées par le projet. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants : Critère 1 : Le groupement (30%) - Pertinence et qualité des références au vu de l'objet du marché (conception et travaux de terrassement et de génie civil complexe), -Motivations et atouts proposés. Critère 2: L'équipe (40%) - Organisation proposée par le groupement pour mener à bien le dialogue compétitif et la mission objet du marché (organisation en phase conception, en phase travaux, coordinations, etc.), - Moyens matériels Critère 3: Le projet (30%) -Compréhension du contexte et des enjeux du projet (enjeux techniques, géotechniques, environnementaux, paysagers, etc.), - Les références similaires pouvant répondre aux enjeux du projet. Les critères d'attribution sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.