Travaux pour la Construction du TechnoCampus Hydrogène Occitanie sur le site de Francazal - Toulouse

Objet du marché

La consultation concerne l'exécution de : Travaux de construction du Technocampus Hydrogène Occitanie sur le site de Francazal - Toulouse Le projet comporte 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'Hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance destiné à des industriels de 1 174 m² SU, - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1 696 m² SU. - Un bâtiment A de 3 773 m² sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissances, - Un parking et une zone d'essais extérieure, - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site. A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de 1er juin 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)