Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)

Objet du marché

Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12 - Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020 - 2025). Pour les lots 13 à 29 – Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers : • La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET • La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) : • La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Il s'agit d'accords-cadres conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de leur date de notification au(x) titulaire(s).

Recours

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