Travaux pour la construction d'un poste de police municipale, d'un relais petite enfance et d'une crèche - 16 lots.
Travaux pour la construction d'un poste de police municipale, d'un relais petite enfance et d'une crèche - 16 lots.
L'essentiel
Objet du marché
Travaux pour la construction d'un poste de police municipale, d'un relais petite enfance et d'une crèche - 16 lots.
Attribution
- Titulaires
- SVABTP, CMB, ETANCHE SERVICE, TERIDEAL BATIMENT, MENUISERIE MOREAU, IDS-ISOLATION DECORATION SECURITE, BRIAND MENUISERIE, DCR - DESIGN CONSTRUCTION RENOVATION, AFD - ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION, LAUMAX, SITEME, FBI ELECTRICITE FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT
- Date d'attribution
- 02/01/2026
Recours
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.