Travaux de construction de 34 logements sur 3 niveaux (R+1 avec attique) répartis en 3 bâtiments dans la Rue Jean Jaurès, à Deauville

Objet du marché

Procédure avec Négociation avec d’autres candidats et avec avis de marché pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès, sur les Lots 05-Etanchéité et 11-Electricité. Cette nouvelle procédure fait suite à un premier Appel d’Offre dont la Commission a décidé, après examen des offres reçues, de déclarer la procédure de passation de ce marché public sans suite pour cause d’infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, pour les présents lots 05 et 11.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Caen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.