Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 56 logements dénommé "Nuance" situé à Mougins (06250)
Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 56 logements dénommé "Nuance" situé à Mougins (06250)
L'essentiel
Objet du marché
Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet les travaux relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Recours
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
Voir plus
• Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.