Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots)
Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. Le marché est composé de 4 lots techniques à savoir : - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Attribution
- Date d'attribution
- 01/08/2024
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.