Travaux de consolidation de la voie ferrée et de réfection de la plateforme pavée du tramway de la RTM, cours Belsunce à Marseille.
Travaux de consolidation de la voie ferrée et de réfection de la plateforme pavée du tramway de la RTM, cours Belsunce à Marseille.
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclus avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécutés en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
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Les prestations seront réglées par application des prix, tels que résultant du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement).
En ce qui concerne le lot n°1, le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans.
En ce qui concerne le lot n°2, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans.
Les accords-cadres sont conclus sans montant ni minimum d'engagement.
Il s'agit de marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Travaux de consolidation de la voie ferrée du tramway de la RTM, cours Belsunce à Marseille | 45454100 |
| 2 | Travaux de réfection de la plateforme pavée du tramway de la RTM, cour Belsunce à Marseille | 45454100 |
Attribution
- Date d'attribution
- 10/06/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les Prix (50%), analysés eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).
2/ La valeur technique (50 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : La qualité de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des caractéristiques et des contraintes du réseau (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique) - Sous-critère 2 (30%) : Qualité des moyens humains et matériels (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Optimisation des délais d'exécution et des périodes d'intervention (analysée au vu des éléments fournis en partie C du mémoire technique et du Bordereau des délais, annexe 2 à l'acte d'engagement).
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L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.