Travaux de colmatage de fissures sur routes départementales (2024-2028)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces travaux de colmatages (pontages) de fissures sur RD, seront réalisés conformément à la note technique du SETRA et du LC
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces travaux de colmatages (pontages) de fissures sur RD, seront réalisés conformément à la note technique du SETRA et du LCPC de décembre 1981 intitulé «SCELLEMENT DES FISSURES». Ces travaux seront à réaliser sur les 5 délégations territoriales suivantes : - Délégation Châteaubriant. - Délégation Ancenis. - Délégation vignoble. - Délégation pays de Retz. - Délégation Saint-Nazaire
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.