Travaux de clôtures pour la Ville de Toulon

Objet du marché

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et de divers matériels de clôtures pour la Ville de Toulon. Ces travaux sont à exécuter sur l'ensemble de la Ville de TOULON notamment sur les terrains de sport, les espaces verts, les écoles, les établissements de la petite enfance et de la jeunesse, ainsi que sur certains sites de la Ville se trouvant dans la Métropole de Toulon (ex : La Garde, La Valette). Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur estimée est donnée pour la première année du marché hors reconduction. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 333 333 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ttc. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 60 points) et valeur technique (noté sur 40 points). Une avance est prévue à l'article 4.5.2 du Ccap. Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :- Le règlement des travaux prévues au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires est établi par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires (cf. article 4.1 du Ccap).Des clauses de réexamen sont prévues (cf. article 6 du Ccap). La date de début de marché est donnée à titre indicatif, elle est prévisionnelle. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. La date de début de marché est donnée à titre indicatif

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché