Travaux de bâtiment sur les secteurs départementaux de la Haute-Vienne (sites et collèges départementaux)

Objet du marché

Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.

Ils porteront principalement sur : - des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes - des travaux imprévus - des travaux nécessaires à la réalisation d'autres opérations spécifiques Les bons de commande seront émis sur la référence BATIPRIX. Il est précisé que les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Recours

Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.