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Publié le 18/07/2022Réf. 22-99960

Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

BEAUNE (21)BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
TravauxFerméBOAMP
Acheteur public
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
BEAUNE
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L'essentiel

Type
Travaux
Procédure
Procédure NC
Lieu
BEAUNE (21)
Réf.
22-99960
CPV
45232410
Construction
Réf. interne acheteur
2022C23
Corps d'états
5.03

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000 euros HT pour la durée du marché.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Critère 1 : prix au vu du DQE - 40%Critère 2 : Valeur technique - 60% appréciée au vu des sous critères suivants :- Moyens humains dédiés pour réaliser les prestations du marché - 15 %- Moyens matériels dédiés pour réaliser les prestations du marché - 15 %- Méthodologie pour réaliser la dépose de réseaux d'eaux usées en amiante ciment - 10 %- Méthodologie pour réaliser la réhabilitation de réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales en service - 5 %- Méthodologie pour réaliser la réhabilitation de regards de visite - 5 %- Méthodologie pour réaliser la suppression des boites de branchement siphoïdes en mise en place de grille avaloir - 5 %- Méthodologie employée pour l'élimination des déchets de chantier et la démarche environnementale - 5 %

Acheteur

BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
21200 BEAUNE
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Lieu d'exécution

BEAUNE (21)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.