Travaux d'assainissement - remplacement, extension et réparation de réseaux - Durée de 4 ans
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Comma
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Attribution
- Titulaires
- Eurovia Atlantique / Sogea Ouest Tp, Gt Canalisations
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.