Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau

Objet du marché

La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance). Pour toute opération à caractère particulier, et sur l'ensemble du périmètre d'action du SILA, il est à noter que le SILA se réserve le droit de consulter tout type de prestataires hors du cadre et des titulaires de ces marchés

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique