travaux d'assainissement et d'eau potable suite à une étude diagnostique sur le territoire de la communauté d'agglomération beaune côte et sud, à chassagne-montrachet

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des travaux d’assainissement et d’eau potable suite à une étude diagnostique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, à Chassagne-Montrachet (21190). Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation.Le marché court jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.