Travaux d'arrachage mécanique et manuel de myriophylle sur le domaine fluvial départemental
Les travaux relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, attribué à
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).
Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
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Lot n°1 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°3 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°4 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.