travaux d'aménagements urbains, de voiries et d'assainissement liés aux propriétés communales.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations courantes et concerne :- Les travaux de voirie tels que chaussées, trottoirs et dépendances ainsi que ceux concernant l'aménagement de surface et d’infrastructure,- Les travaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) liés uniquement aux propriétés communales, - Les travaux de réseaux secs hors électricité, comprenant la pose de canalisations de distribution quel que soit le matériau, les fourreaux et les câbles.Les travaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) sur le domaine public communal, relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine (CASGBS), sont exclus du présent marché.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.L’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’1 an à compter de la date de notification du marché.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d’1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.