Travaux d'aménagements paysagers, plantations et ensemencement - Contournement Nord de Valenciennes - Section Ouest

Objet du marché

Travaux d'aménagement paysagers sur la section Ouest de la route RD375 du contournement Nord de Valenciennes. Il comprend une phase de création suivie des travaux de confortation et d'entretien selon les termes d'usage du fascicule 35 du CCTG travaux. Le projet du contournement Nord de Valenciennes est composé de deux sections : Section OUEST : Trémie de Raismes sur la commune de Raismes du PR 200 au PR 400, Pont route sur la commune de Beuvrages du PR 400 au PR 1400 Giratoire Victor Hugo et chaussée sur la commune de Beuvrages du PR 1400 au PR 3000. Section EST : Giratoire Poleco sur la commune de Bruay l'Escaut en amont de la trémie de Jean Jaurès, Giratoire dénivelé sur la commune de Saint-Saulve au PR 5+100 y compris la rue des vieux Près. Trémie de Jean Jaurès sur la commune de Bruay l'Escaut du PR 3+200 au PR 3+500. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Seule la section OUEST est concernée par le présent marché. Les prestations à réaliser sont plus amplement définis au CCTP

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres conformément à l'articles Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : 1er juillet 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."