Travaux d'aménagement urbain et entretien des équipements publics
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attr
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants minimum mais avec montants maximum par période de 2 ans en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas et où il s'agit de faire intervenir un corps de métier spécialisé
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 45% Prix : 55%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.