Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly.
Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d’aménagement du site Pascal à Gentilly pour le compte des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et la vie associative
Tranches et options
Le présent marché prend effet à sa date de notification, et s’achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l’article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai (article 44.2 du CCAG/Travaux) si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Recours
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.