Travaux d'aménagement Rue Pierre Semard, Boulevard de Graville et Boulevard de Leningrad

Objet du marché

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Durée du marché - Délais d'exécution - Prolongation du délai d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d'ouvrage le cas échéant.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure