Travaux d'aménagement intérieur pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique***Les trav
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique***Les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.