Travaux d'aménagement de l'immeuble JAVA

Les lots 2 et 3 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Chaque lot est mono-attributaire.

Les variantes ne sont pas autorisés.

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP.

Pour le lot 1, le prix est global forfaitaire et pour les lots 2 et 3 les prix sont unitaires. Le lot 2 aura pour montant minimum 600 000 euros HT et pour montant maximum 4 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le lot 3 aura pour montant minimum 700 000 euros HT et pour montant maximum 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Tous les prix incluent le montant de la cession des droits de propriété intellectuelle.

La visite de site est obligatoire. Des créneaux de visite sont organisés les 16 et 17 juillet ainsi que les 3 et 4 septembre 2025. Les prises de rendez-vous s'effectuent exclusivement via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Elle devra impérativement être jointe à l'offre, à défaut de quoi celle-ci pourra être déclarée irrégulière.

Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]

Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected] http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.