Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)
Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)
Tranches et options
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Attribution
- Titulaires
- S.F.E.V. - Société Francilienne d'Espaces Verts, Voisin Parcs et Jardins
- Date d'attribution
- 05/08/2025
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Dans leur offre, les titulaires de chaque lot remettent au pouvoir adjudicateur leur(s) catalogue(s) pépinières qui deviennent contractuels à la notification du présent accord-cadre. Chaque titulaire accorde au pouvoir adjudicateur une remise sur ses prix catalogue qu'il renseigne au bordereau des prix unitaires. Cette remise est fixe pendant toute la durée du marché, elle n'est pas révisable.
Voir plus
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2.
Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et il lui appartient de préciser dans le cadre de son mémoire technique quel lot retient sa préférence.
Recours
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.